Règlements et formulaires
Formulaires
Divers
Élection
Urbanisme
Règlements municipaux
- 2019-05-Politique de gestion contractuelle
- 2019-04-Ordures et recyclage
- 2019-03-Rémunération des élus
- 2019-02-Règlement d'emprunt pour Poisson-Blanc
- 2019-01-Taux de taxes 2019
- 2017-01 - Modalités de publication des avis publics
- Z2017-03 - Modification d'un article du règlement de zonage
- Z2017-02 - Modification du règlement sur les permis et certificats
- Z2017-01 - Protection des eaux superficielles, des rives et du littoral
- SQ-2017-01 - Stationnement
- SQ-2017-02 - Sécurité, paix et ordre
- SQ-2017-03 - Nuisances
- SQ-2017-04 - Colportage
- SQ-2017-05 - Animaux
- SQ-2017-07 - Systèmes d'alarme
- 2016-09 - Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
- 2016-08 - Herbicyclage
- 2016-07 - Utilisation du solde du règlement 2014-01-01
- 2016-06 - Taxe pour le financement des centres d'urgence 9-1-1
- 2016-05 - Dépense et emprunt de 70 000$ pour la verbalisation du chemin Paris
- 2016-04 - Remboursement des frais de repas et de déplacement des élus et des employés
- 2016-03 - Utilisation des réseaux sociaux par les employés
- 2016-02 - Taux des permis et des certificats
- 2016-01 - Adhésion à la cour municipale de la MRC des Collines
- 2015-12-15 - Taxes, tarifications et compensation pour l'exercie financier 2016
- 2014-10-01 - Gestion et tarification de location de la salle municipale
- 2012-10-01 - Code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité