Règlements et formulaires

Formulaires

Divers

• SPCA - Enregistrement annuel
• Demande d'accès à l'information
• Plainte
• Noël des enfants

Élection

• Procuration co-propriétaire
• Procuration propriétaire unique

Urbanisme

• Demande de dérogation mineure
• Demande de permis

Règlements municipaux

• 2017-01 - Modalités de publication des avis publics
• Z2017-03 - Modification d'un article du règlement de zonage
• Z2017-02 - Modification du règlement sur les permis et certificats
• Z2017-01 - Protection des eaux superficielles, des rives et du littoral
• SQ-2017-01 - Stationnement
• SQ-2017-02 - Sécurité, paix et ordre
• SQ-2017-03 - Nuisances
• SQ-2017-04 - Colportage
• SQ-2017-05 - Animaux
• SQ-2017-07 - Systèmes d'alarme
• 2016-09 - Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
• 2016-08 - Herbicyclage
• 2016-07 - Utilisation du solde du règlement 2014-01-01
• 2016-06 - Taxe pour le financement des centres d'urgence 9-1-1
• 2016-05 - Dépense et emprunt de 70 000$ pour la verbalisation du chemin Paris
• 2016-04 - Remboursement des frais de repas et de déplacement des élus et des employés
• 2016-03 - Utilisation des réseaux sociaux par les employés
• 2016-02 - Taux des permis et des certificats
• 2016-01 - Adhésion à la cour municipale de la MRC des Collines
• 2015-12-15 - Taxes, tarifications et compensation pour l'exercie financier 2016
• 2014-10-01 - Gestion et tarification de location de la salle municipale
• 2012-10-01 - Code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité

• Règlement de lotissement
• Règlement - Permis et certificats de lotissement

• 116-07-99 - Emprise des rues et chemins
• 001-2008 - Modalités de paiement de taxes foncières et de services
• 004-2008 - Concernant salubrité et enlèvement matières résiduelles