Taux d'imposition et tarifs pour 2019

Les taux de taxation pour l’année 2019 se répartissent comme suit :

  • Taxe foncière générale 1,065 du 100 $ évaluation
  • Taxe Sûreté du Québec 0,085 du 100 $ évaluation
  • Taxe quotes-parts MRC 0,155 du 100 $ évaluation

Déchets et recyclage

La tarification pour la cueillette et le traitement des matières résiduelles et du recyclage est de 
170 $ par logement.

Vidange des boues septiques

Les tarifs concernant la collecte des boues de fosses septiques demeurent à 60 $ par an pour un chalet et 
à 120 $ par an pour une résidence permanente.

Camions incendie

La taxe spéciale pour le règlement d'emprunt portant sur l'achat des camions incendie demeure à 33.86 $ par immeuble imposable pour l'année 2019.

Emprunt salle communautaire

La taxe spéciale pour le règlement d'emprunt portant sur la salle communautaire demeure à 13,54 $ par immeuble imposable pour l'année 2019.

Propriétés de la rue Paris

Il est imposé et sera prélevé sur tout immeuble imposable avec bâtiment porté au rôle d’évaluation foncière, une taxe de secteur spéciale de 418,86$ et  sera prélevé sur tout immeuble imposable sans bâtiment porté au rôle d’évaluation foncière une taxe de secteur spéciale de 209,43$ pour le service de la dette de la verbalisation de la rue Paris.

Propriétaires ou occupants de roulottes

Le tarif du permis est de 10$ pour chaque période de 30 jours qu'elle y demeure au-delà de 90 jours consécutifs, si sa longueur ne dépasse pas 9 mètres, pour chaque période de 30 jours si sa longueur dépasse 9 mètres. Le permis est payable d'avance à la municipalité pour chaque période de 30 jours.   Le propriétaire ou l'occupant d'une roulotte visée ci-dessus peut être assujetti au paiement d'une compensation pour les services municipaux dont il bénéficie; cette compensation est établie par la municipalité et est payable d'avance pour chaque période de 30 jours.  Avec le consentement du propriétaire ou de l'occupant d'une roulotte, la municipalité peut percevoir le montant du permis et de la compensation pour une période de douze mois.

Émission des comptes de taxes

Les comptes de taxes sont généralement envoyés au mois de février de chaque année. Si vous ne recevez pas votre copie de compte de taxes, nous vous recommandons de communiquer avec la personne responsable du département de taxations au 819-457-2992 ou par courriel au Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les factures de plus de 300,00 $ voient le montant à payer divisé en trois versement dons les échéances sont les 31 mars, le 30 mai et le 14 août.

Les factures peuvent être payées aux Caisse Desjardins (compoir-guichet automatique et paiement électronique), ainsi qu'à la plupart des institutions financières canadiennes.

Pour un paiement en ligne, notre numéro d'organisme est le SIPC 1473. Le numéro d'indentification que demande votre institution financière est constitué de votre numéro de matriicule. Toujours selon votre institution finacière un nombre de 16 ou 17 caractères est requis.

Alors pour les 16 caractères, vous inscrivez votre matricule incluant les zeros. Pour avoir 17 caractères vous précédez votre numéro de matricule et les zeros par la lettre F.

Pour toute demande de révision de l'évaluation de votre propriété, veuillez communiquer avec le service d'évaluation de la MRC Vallée-de-la-Gatineau au 1-877-463-3241.

Intérêts et pénalités

Conformément à la Loi sur la fiscalité municipale, lorsqu’un versement n’est pas fait à la date prévue, seul le montant échu devient exigible avec intérêts au taux de 14,5% annuellement et un taux de pénalité de 5%.

Nouveau propriétaire

La Municipalité de Denholm n'émet pas de nouveau compte de taxes lors de la vente d'une propriété. Il est de votre responsabilité de vous assurer d'obtenir auprès du vendeur une copie de votre compte de taxes. Comme il est également de votre responsabilité de vous assurer que les taxes rattachées à votre propriété sont ou seront payées aux dates d'échéances prévues.

Habituellement, les ajustements des taxes municipales entre le vendeur et l'acquéreur sont effectués chez le notaire.

Tous les nouveaux propriétaires reçoivent par la poste une facture de droit de mutation (taxe de Bienvenue), payable dans les 30 jours suivants la date de facturation.

En vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, toute municipalité doit percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire et celui-ci est calculé en fonction de la base d'imposition, selon les taux suivant:

  • 0.5% sur la tranche de la base d'imposition qui n'excède pas 50 000 $
  • 1.0% sur la tranche de la base d'imposition qui excède de 50 000 $ sans excéder 250 000 $
  • 1.5% sur la tranche de la base d'imposition qui excède 250 000$

La base d'imposition du droit de mutation est la plus élevée parmi les montants suivants:

  • le montant de la contrepartie fournie pour le transfert de l'immeuble;
  • le montant de la contrepartie stipulée pour le transfert d'immeuble;
  • le montant de la valeur marchande de l'immeuble au moment de son transfert.