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Vie municipale
Règlements et politiques

Règlement de la SQ

SQ2017-003

Nuisances

Règlements municipaux

Abri d'auto temporaire

2022-07 - Abri d'auto temporaire

Règlements

Règlement N­°2024-02 - SUR LA RÉGIE INTERNE ET SUR LA PROCÉDURE DES SÉANCES DU CONSEIL

Taxation

2022-001 - Règlement sur les taux de taxes 2022
2023-01- Règlement taux de taxation 2023
2024-01-Règlement sur le taux de taxation 2024

Politiques

Politique d'accueil des nouveaux employés
Politique d'utilisation des technologies de l'information
Politique de gestion des documents
Politique de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels
Politique sur la violence et le harcèlement en milieu de travail